Les statuts .

 Statuts du Mouvement des Jeunes Socialistes

Article 1er : Dans les présents statuts, il y a lieu de lire que tous les postes s’entendent tant au féminin qu’au masculin.

Titre I – Définitions

Article 2 : Dans les présents statuts, il faut comprendre par:

- Fédérations : les fédérations de Jeunes Socialistes situées dans la Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale, reconnues conformément à l’article 8. Il ne peut y avoir plus de 14 fédérations conformément aux fédérations du Parti Socialiste;

- MJS: le Mouvement des Jeunes Socialistes dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de la Croix de Fer, 16;

- Les sections locales: les sections de Jeunes Socialistes établies au sein d’une ou plusieurs communes situées dans la Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale;

- Le Conseil d'Administration (C.A.)

 Le nombre d’administrateurs est de 5 et devra tendre vers la parité homme/femme. Il devra y avoir au minimum un représentant de chaque Région au sein du Conseil d’administration. Il sera composé comme suit :

1. Le président;

2. Les 2 vice-présidents.

3. Le secrétaire politique

4. Le trésorier;

- Le Bureau Politique (B.P) : devra tendre vers la parité homme/femme. Il compte :

1. Les administrateurs;

2. Le secrétaire international;

3. Le délégué chargé du lien avec les fédérations et les sections locales.

4. Le délégué aux TIC (Technologies de l’Information et de la Communication)

5. Le représentant au Conseil Permanent des Fédérations Socialistes Wallonnes;

6. Un représentant par fédération reconnue conformément à l’article 8;

7. Les présidents de fédération reconnue ou son représentant dûment mandaté par sa Fédération. 

8. Les 2 représentants au Bureau National du PS (1 résidant en Région Wallonne et 1 résidant en Région de Bruxelles-Capitale)

9. Les élus au niveau fédéral, régional ou européen, membres du MJS, avec voix consultative.

- L’Assemblée Générale (A.G.) : Les membres de l’Assemblée Générale sont reconnus comme les membres effectifs du mouvement. Le nombre de membres effectifs ayant voix délibérative à l’Assemblée générale est de maximum 67 et devra tendre vers la parité homme/femme.

1. Les administrateurs;

2. Le secrétaire international;

3. Le délégué chargé du lien avec les fédérations et les sections locales.

4. Le délégué aux TIC

5. Le représentant au Conseil Permanent des Fédérations Socialistes Wallonnes;

6. Les trois représentants par fédération reconnue conformément à l’article 8;  

7. Les présidents de fédération reconnue ou son représentant dûment mandaté par sa  Fédération.

8. Les 2 représentants au Bureau National du PS (1 résidant en Région Wallonne et 1 résidant en Région de Bruxelles-Capitale)

Titre II – Objet

Article 3 : Le MJS est une organisation de jeunesse à caractère politique regroupant des jeunes de 16 à 30 ans autour des valeurs socialistes. Les fédérations peuvent, si elles le souhaitent, prolonger la tranche d'âge jusque maximum 35 ans. Les administrateurs de l'ASBL ne peuvent avoir plus de 30 ans, lors de leur élection.

L'association constitue l'organisation politique de la jeunesse socialiste et représente cette jeunesse au sein du Parti Socialiste et au-delà. 

L'idéal socialiste du MJS est la solidarité citoyenne, la collectivité et l'esprit d'entraide avec les plus faibles et les marginalisés. Nous luttons également pour la défense d'une démocratie sociale, et d'une mixité sociale, pour l'éradication de la pauvreté, et contre toute forme de discrimination politique, économique, sociale et culturelle. Nous prônons une redistribution égalitaire des richesses et la défense d'une économie durable et socialement juste. Enfin, nous défendons les principes d'esprit critique, de liberté et d'épanouissement de l'individu au sein de la collectivité.

Le MJS adhère à la charte de Quaregnon.

La sensibilisation politique et étudiante à la participation citoyenne et à la démocratie fait entièrement partie des objectifs du Mouvement qui met en place des actions spécifiques pour la promouvoir.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 : Les présents statuts ont pour objet de régler le mode de fonctionnement du MJS afin de lui permettre d'atteindre ses objectifs. Il pourra être complété par un règlement d'ordre intérieur conformément aux dispositions de l'article 52.

Titre III – Composition

Section I – Les membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres de droit.

Les membres effectifs sont les membres de l’Assemblée Générale. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres adhérents sont toutes les personnes dont la demande d'adhésion a été acceptée par une instance du MJS (Conseil d’Administration, Bureau Politique, Assemblée Générale, Fédérations ou Sections locales).

Les membres de droit sont toutes les personnes militantes au Parti Socialiste, en ordre de cotisation,  de moins de 30ans.

Article 6 : Sous réserve du respect des présents statuts, les sections locales et les fédérations sont maîtresses de leur organisation interne. Lorsqu'il y a contradiction entre les présents statuts et les statuts ou règlements en vigueur dans une fédération ou une section locale, les présents statuts ont la primauté.

Section II –Sections locales et fédérations

Article 7 : Les sections locales organisent l'accueil des militants. Les sections locales et les fédérations collaborent pleinement et en toute autonomie avec les entités correspondantes du Parti Socialiste dont elles suivent les limites géographiques.

Article 8 : Les fédérations regroupent des sections locales. Au cas où les sections locales font défaut, elles organisent l'accueil des militants. Pour être reconnue, une fédération doit rassembler au minimum dix membres régulièrement inscrits.

Article 9 : Les fédérations ou sections locales qui acceptent une demande d'adhésion transmettent sans délai les coordonnées complètes du nouveau membre au secrétariat du MJS. Par réciprocité, le secrétariat du MJS transmet les coordonnées des nouveaux membres qui s'affilient directement, ou via une section locale, au MJS à la fédération correspondant à l'adresse postale du nouvel inscrit.

Article 10 : Les fédérations ou sections locales saisies d'une demande de retrait en informent sans délai le secrétariat du MJS.

Article 11 : Les fédérations transmettent sans délai au Président du MJS les coordonnées complètes de leurs représentants à l'Assemblée générale et au Bureau Politique. Ces représentants devront, au préalable, avoir été élus ou désignés par l'instance compétente de la fédération dont ils sont issus.

Titre IV – Le Congrès

Article 12 : Le Congrès est composé de tous les membres effectifs, adhérents ou membres de droits. Il est présidé par le Président ou, en cas d’absence, par un des vice-présidents ou par le plus âgés des administrateurs présents.

Article 13 : Le Congrès est notamment compétent pour:

- déterminer les orientations politiques du MJS,

- proposer à l’Assemblée générale des idées d’actions et de sensibilisations,

-approuver le programme d’action proposé par le Conseil d’Administration.

Article 14 : Il doit être tenu au moins un Congrès chaque année. L'association peut être réunie en Congrès extraordinaire à tout moment par décision du Bureau Politique ou à la demande d'au moins 13 membres effectifs ou encore à la demande d'au moins trois fédérations régionales. Chaque réunion du Congrès se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 15 : Le Congrès est convoqué par le Bureau Politique par courrier électronique ou, si le membre en fait la demande expresse auprès du Conseil d’administration, par courrier postal, adressé à chaque membre effectif ainsi qu'à chaque membre adhérent visé à l'article 5, au moins 15 jours avant le Congrès, et signé par le Président ou, en cas d'absence, par un administrateur au nom du conseil d’administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Le Congrès ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 : Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal au Congrès, chacun disposant d’une voix.

Article 17 : Aucune procuration n'est acceptée en Congrès.

Article 18 : Toute proposition signée par vingt membres, qu'ils soient effectifs ou adhérents    ou par trois fédérations doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage des voix, la résolution est rejetée.

Article 20 : Les décisions du Congrès sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président. Les procès-verbaux de ces Congrès devront être envoyés par courrier électronique à tous les membres dont le MJS dispose des adresses mail et ce dans les 15 jours.

Titre V – Le Bureau politique

Article 21 : Le Bureau Politique est composé conformément à l’article 2.

A l’exception des Représentants de fédérations, des Présidents de fédérations, des Représentants au Bureau National du PS et du Représentant au Conseil Permanent des Fédérations Socialistes Wallonnes, les membres du Bureau Politique sont élus par l’Assemblée Générale à bulletin secret. Pour le Représentant bruxellois au Bureau national du PS, seuls les représentants de la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes à l’Assemblée Générale  auront le droit de vote. Pour les Représentants wallons au Bureau national du PS et au Conseil Permanent des Fédérations Socialistes Wallonnes, seuls les représentants des fédérations wallonnes à l’Assemblée Générale auront le droit de vote.

La durée du mandat des membres élus est de 2 ans.

Il est présidé par le Président ou, en cas d’absence, par un des vice-présidents ou par le plus âgés des administrateurs présents.

Article 22 : Le Bureau politique détermine les orientations politiques du MJS entre deux Assemblées générales ou Congrès. Il exécute également les décisions politiques votées par l'Assemblée générale et le Congrès et veille à l'application du programme politique du MJS.

Article 23 : Chaque réunion du Bureau politique se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 24 : Le Bureau politique est convoqué par le Conseil d'administration par courrier électronique ou, si le membre en fait la demande expresse auprès du Conseil d'administration, par courrier postal. La convocation est signée par le Président ou, en cas d'absence, par un administrateur au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Le Bureau politique ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Le Bureau Politique peut se réunir à la demande de 5 de ces membres ou de deux fédérations.

Article 25 : Toute proposition signée par minimum cinq membres du Bureau politique doit être portée à l'ordre du jour.

Article 26 : Tous les membres du Bureau politique ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Aucune procuration n'est acceptée en Bureau politique.

Article 27 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage des voix, la décision est rejetée.

Article 28 : Les décisions du Bureau politique sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres du Bureau politique peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président. Les procès-verbaux de ces réunions devront être envoyés par courrier électronique à tous les membres du Bureau politique dans les 15 jours.

Titre VI - L'Assemblée générale

Article 29 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président ou, en cas d'absence, par l’un des vice-présidents ou le plus âgé des membres présents.

Article 30 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les orientations du MJS;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des délégués et des représentants du MJS;

- la validation de la liste des membres acceptés par le Conseil d'administration;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- les exclusions de membres.

Article 31: Toute nomination ou révocation des administrateurs, des délégués et des représentants du MJS devra être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et inscrite dans la convocation.

Article 32 : Il doit être tenu au moins deux Assemblées générales chaque année, celle qui a pour mission d'approuver ou non les comptes et de voter le budget doit se réunir avant la fin du mois de juin. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins dix membres effectifs ou encore à la demande d'au moins trois fédérations. Chaque réunion de l'Assemblée générale se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 33 : L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier électronique ou, si le membre en fait la demande auprès du Conseil d'administration, par courrier postal, adressé à chaque membre adhérents, au moins 15 jours avant l'Assemblée, et signé par le Président ou, en cas d'absence, par un administrateur au nom du Conseil d'administration. Les membres adhérents ont le droit de siéger lors de l’Assemblée Générale avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,  l'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 34 : Toute proposition signée par quatre membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 35 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 36 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la décision est rejetée.

Article 37 : Les procurations (une procuration par personne présente) sont autorisées lors de l’Assemblée générale. Celles-ci doivent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal ou déposées en séance.

Article 38 : l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 39 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en demander des extraits, signés par le Président. Les procès-verbaux devront être envoyés par courrier électronique à tous les membres dont le MJS dispose des adresses mail et ce dans les quinze jours. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VII - Le Conseil d'administration

Article 40 : Les administrateurs sont élus par les membres de l’Assemblée générale.

Dans les trois mois suivants l’élection d’un nouveau CA, les administrateurs devront présenter leur programme d’action devant le Congrès. Le Congrès débattra du programme d’action avant de  l’approuver.

Article 41 : Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 42 : En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 43 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Il fonctionne par consensus, à défaut, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 44 : Le Conseil d'administration:

- a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association;

- peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meublés ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner main levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 45 : Le Conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement dans le respect de la législation sociale et des conventions collectives sectorielles s'appliquant aux membres du personnel concernés.

Article 46 : Le Conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, au Président, qui exerce à ce titre le rôle d'administrateur-délégué. Le Président exerce la fonction d'administrateur-délégué à titre gratuit.

Article 47 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Article 48 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président seul, soit par le Trésorier et le Secrétaire Politique, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 49 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 50 : Le Président fixe l'ordre du jour et dirige les travaux du Conseil d'administration. Il assure le rôle de porte-parole.

Article 51 : Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa démission par écrit au Conseil d’administration. Elle sera actée à la prochaine AG qui procédera à l’élection de son remplaçant.

Titre VIII - Règlement d'ordre intérieur

Article 52 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents.

Titre IX - Dispositions diverses

Article 53 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 54 : Même en dehors des cas où la loi le requiert, l'Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 55 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 56 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 57 : Les employés du MJS ne peuvent exercer un mandat au sein du Conseil d'administration, de l'Assemblée générale ou du Bureau politique.

Article 58 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre X - Dispositions transitoires

Article 59: Après l'adoption des présents statuts, la première Assemblée Générale sera composée de 4 représentants par fédération (le Président + 3 représentants)

Tous les membres adhérents et de droit pourront être candidats à un poste soumis à élection lors de cette Assemblée Générale.

Article 60: Les administrateurs et les membres élus précédemment au sein du Conseil d’administration et du Bureau politique seront révoqués par l’Assemblée Générale.